Après la première année
Un particulier peut résilier à tout moment un contrat auto tacitement reconductible, sans motif, frais ni pénalité.
CHANGER SANS ROULER SANS ASSURANCE
Résiliation assurance auto : quand et comment changer de contrat ?
La résiliation d’une assurance auto dépend du motif et de l’ancienneté du contrat. Pour changer d’assureur, faites d’abord confirmer la nouvelle couverture ; pour vendre la voiture, transmettez les informations de cession et conservez les confirmations.
La procédure dépend du motif et de l’ancienneté du contrat. Comme l’assurance automobile est obligatoire, coordonnez le nouveau contrat et l’ancien pour éviter toute interruption de couverture.
Choisir la bonne procédure ↓
Motif identifiéNouvelle couverture organiséePreuves conservées
Dans cette page
PLUSIEURS PROCÉDURES
Dans quelles situations résilier une assurance auto ?
À l’échéance annuelle
La résiliation reste possible en respectant le préavis et les informations figurant sur l’avis d’échéance.
Vente du véhicule
Le contrat peut être résilié, transféré vers un autre véhicule ou suspendu selon votre projet.
Changement de situation
Une modification ayant un effet direct sur le risque peut ouvrir un droit de résiliation selon les conditions légales et contractuelles.
Modification du tarif ou du contrat
La possibilité de résilier dépend du motif de hausse, des clauses et des informations communiquées par l’assureur.
Décision de l’assureur
Échéance, non-paiement, aggravation du risque ou sinistre : les motifs et délais sont encadrés.
Comment résilier son contrat auto après la première année ?
Après le premier anniversaire d’un contrat auto tacitement reconductible souscrit à titre personnel, la résiliation peut être demandée à tout moment. Elle prend effet un mois après réception de la notification par l’assureur. Pour une étude de votre situation, renseignez votre voiture, ses usages et les conducteurs à assurer dans notre questionnaire assurance auto.
Pour l’assurance automobile obligatoire, le nouvel assureur accomplit les formalités nécessaires afin d’assurer la continuité de couverture. Donnez-lui les références de l’ancien contrat et la date souhaitée.
L’ancien assureur doit restituer la part de cotisation correspondant à la période postérieure à la résiliation, dans les conditions applicables.
CESSION DU VÉHICULE
Que devient le contrat après la vente ?
Informer l’assureur
Adressez un recommandé papier ou électronique avec vos coordonnées, le contrat, la date de vente et l’immatriculation.
Joindre la cession
Transmettez une copie du formulaire de cession et conservez l’original.
Suspension
Le contrat est suspendu le lendemain de la vente à zéro heure.
Résiliation
Elle prend effet dix jours calendaires après réception de la demande par l’assureur.
Transfert
Vous pouvez demander un transfert vers un nouveau véhicule, sous réserve de l’acceptation et du nouveau tarif.
Remboursement
La portion de cotisation correspondant à la période non assurée doit être restituée.
Source : Service Public — résiliation après vente du véhicule.
PREMIÈRE ANNÉE DU CONTRAT
Peut-on résilier avant le premier anniversaire ?
| Situation | Démarche à vérifier |
|---|---|
| Vente ou destruction | Informer l’assureur et fournir le justificatif correspondant. |
| Changement du risque | Déclarer la modification ; un droit de résiliation peut exister lorsqu’elle modifie directement le risque. |
| Diminution du risque | Si l’assureur refuse de réduire la cotisation, une résiliation peut être demandée selon la procédure prévue. |
| Hausse de cotisation | Consulter la clause de révision : toutes les hausses ne donnent pas automatiquement un droit de résiliation. |
| Échéance annuelle | Respecter le préavis et les indications de l’avis d’échéance. |
Le droit de rétractation de quatorze jours des contrats conclus à distance ne s’applique pas à l’assurance automobile obligatoire. Vérifiez donc avant de signer.
FIN DU CONTRAT À L’INITIATIVE DE LA COMPAGNIE
Quand l’assureur peut-il résilier ?
À l’échéance
L’assureur peut décider de ne pas renouveler le contrat en respectant le préavis et les règles d’information.
Après un sinistre
La résiliation pour ce motif doit être prévue au contrat et concerne certains sinistres : conduite sous alcool ou stupéfiants, ou infraction entraînant une suspension du permis d’au moins un mois ou son annulation. Elle se distingue du non-renouvellement à l’échéance. Demandez le motif précis et la date de fin indiqués dans la notification. Voir les cas de résiliation après sinistre sur Service Public.
Pour non-paiement
Après mise en demeure, les garanties peuvent être suspendues puis le contrat résilié si la cotisation reste impayée. Consultez les démarches pour retrouver une assurance auto après une résiliation pour non-paiement.
Pour fausse déclaration
Une omission ou déclaration inexacte peut entraîner des conséquences différentes selon son caractère intentionnel et le contexte.
Pour aggravation du risque
L’assureur peut proposer une nouvelle cotisation ou résilier lorsque le risque déclaré évolue dans les conditions prévues.
Réagissez avant la date de fin
Un conducteur résilié peut rencontrer davantage de refus ou de tarifs élevés. Recherchez immédiatement une nouvelle couverture et conservez l’avis de résiliation.
Les informations à fournir
Ancien contrat
Numéro de police, coordonnées de l’assureur, échéance et motif de résiliation.
Relevé d’information
Il retrace notamment les conducteurs, le bonus-malus et les sinistres déclarés.
Justificatif du motif
Certificat de cession, document de destruction ou preuve du changement invoqué selon la situation.
Nouveau contrat
Date et heure d’effet confirmées, véhicule, conducteurs, garanties et paiement validé.
Voir les documents pour mon devis →
Avant la résiliation, comparez les offres auto selon le coût et les franchises, puis renseignez la demande pour le véhicule à couvrir. Faites confirmer les dates afin de coordonner la fin et le début des garanties. Pour la suite du changement, les guides sur l’assurance auto réunissent aussi les conseils de comparaison du prochain contrat.
Changer d’assurance auto : les erreurs qui compliquent la résiliation
Arrêter le prélèvement ne résilie pas le contrat
Une opposition bancaire ne remplace pas une demande de résiliation. Elle peut créer un impayé alors que la cotisation reste due. Si un incident est déjà intervenu, consultez les démarches après une résiliation pour non-paiement et contactez l’assureur pour connaître la situation exacte du contrat.
Une demande de devis ne fixe pas la fin du contrat actuel
Attendez l’acceptation du nouveau contrat et faites coordonner sa prise d’effet avec la résiliation. Conservez la notification de fin, le relevé d’information et les documents du nouvel assureur. Pour une résiliation après un an, le délai légal est d’un mois après réception de la notification par l’assureur.
Ne confondez pas vente et changement d’assureur
La cession du véhicule suit une procédure particulière. Si vous achetez une autre voiture, faites établir un devis pour le nouveau véhicule au lieu de supposer que les garanties et le prix se transfèrent automatiquement.
Référence : Code des assurances, article L113-15-2.
Questions fréquentes sur la résiliation auto
Peut-on résilier son contrat auto à tout moment ?
Oui après la première année pour un contrat personnel tacitement reconductible. Avant un an, il faut généralement une échéance ou une situation ouvrant ce droit.
Qui résilie lors d’un changement d’assureur ?
Pour maintenir l’assurance obligatoire, le nouvel assureur prend normalement en charge la résiliation de l’ancien contrat.
La résiliation est-elle payante ?
Après un an, elle s’effectue sans frais ni pénalité. Les cotisations restent dues pour la période pendant laquelle le risque a été couvert.
Peut-on résilier en ligne ?
Une fonctionnalité en ligne peut être disponible selon l’assureur et le contrat. Conservez l’accusé de réception et la confirmation de date d’effet.
Que faire du relevé d’information ?
Demandez-le à l’ancien assureur et vérifiez son contenu. Il sera utile pour le nouveau devis et la reprise du bonus-malus.
Puis-je simplement bloquer les prélèvements pour changer d’assurance ?
Non. Bloquer le paiement ne met pas fin au contrat et peut entraîner une procédure pour impayé. Utilisez la procédure de résiliation correspondant à votre situation et conservez la confirmation de sa date d’effet.
Comparez d’abord, coordonnez ensuite les deux contrats.
La nouvelle assurance doit prendre effet sans laisser le véhicule une seule journée sans couverture.
VOTRE PROCHAINE ÉTAPE
Où en êtes-vous dans votre choix ?
Changer d’assurance autoCoordonner l’ancien contrat et le nouveau.Demander un devis autoRéunir véhicule, conducteurs et antécédents.Après une résiliation pour non-paiementConstituer un dossier exact pour retrouver une couverture.
Sources : Service Public — résiliation du contrat auto · Service Public — vente du véhicule · Ministère de l’Économie — résilier une assurance. Page vérifiée le 1er octobre 2026.