Votre assurance PNO
Elle vise vos risques de propriétaire non occupant. Selon la formule, elle peut couvrir votre responsabilité, le bâtiment et le mobilier vous appartenant.
PROPRIÉTAIRE NON OCCUPANT
Assurance PNO : garanties et devis pour le bailleur
L’assurance propriétaire non occupant (PNO) protège les intérêts du bailleur selon les garanties choisies. Comparez-la avec l’assurance du locataire et celle de l’immeuble, notamment pour un bien vacant ou une location meublée.
Avant de choisir, distinguez votre responsabilité, les dommages au logement et les garanties liées à la location. Comparez ensuite les contrats sur les mêmes critères.
Comparer les points essentiels ↓
Obligation en copropriétéGaranties à vérifierDemande de devis
Dans cette page
LE CADRE À CONNAÎTRE
L’assurance PNO est-elle obligatoire ?
En copropriété : la responsabilité civile est obligatoire
Chaque copropriétaire doit être assuré pour sa responsabilité civile, qu’il occupe son logement ou non. Cette obligation ne signifie pas que toutes les garanties d’un contrat multirisque PNO sont imposées.
Vérifiez que votre couverture correspond bien à votre qualité de copropriétaire non occupant.
Source : article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965.
PNO, locataire, copropriété : trois couvertures à articuler
L’assurance du locataire
Elle couvre notamment ses risques locatifs selon le contrat. Elle ne suffit pas à démontrer que votre propre responsabilité et tous vos biens sont assurés.
L’assurance de l’immeuble
Demandez au syndic le périmètre du contrat collectif. Repérez les parties et équipements couverts, puis faites préciser les compléments utiles pour votre lot.
Avant votre échange avec l’assureur, rassemblez les attestations disponibles et décrivez précisément qui occupe le logement. Ne présumez pas qu’un contrat intervient automatiquement dès qu’un autre refuse un sinistre.
Repères : Service Public.
AU-DELÀ DE LA COTISATION
Quels points comparer dans un devis PNO ?
Utilisez cette grille pour demander des précisions écrites. Les garanties et leurs conditions diffèrent selon les offres. Pour situer la PNO parmi les autres protections du logement, retrouvez les guides habitation pour propriétaires et occupants.
| Point du contrat | Question à poser |
|---|---|
| Responsabilité du propriétaire | La qualité de propriétaire non occupant et l’usage réel du logement figurent-ils au contrat ? |
| Dommages au bien | Quels événements sont couverts ? Quels équipements, dépendances et aménagements sont déclarés ? |
| Mobilier d’une location meublée | Quel capital est assuré ? Comment la vétusté et la valeur de remplacement sont-elles traitées ? |
| Vacance du logement | Existe-t-il une durée d’inoccupation limitant certaines garanties ? Quelles mesures de prévention respecter ? |
| Franchises et plafonds | Quelle somme reste à votre charge par garantie ? Quels sous-plafonds s’appliquent ? |
| Perte de loyers après sinistre | Cette garantie est-elle incluse ? Quel événement la déclenche, pour quelle durée et quel montant ? |
| Litiges et assistance | Quels services sont inclus ? La protection juridique est-elle distincte de la défense-recours ? |
PNO et loyers impayés : vérifiez deux besoins différents
Une garantie de perte de loyers après un sinistre couvert ne signifie pas qu’un locataire qui cesse de payer est pris en charge. Pour ce second risque, demandez les conditions d’une garantie loyers impayés et ses critères d’acceptation. Pour une étude de votre situation, renseignez votre logement, votre statut et les biens à protéger dans notre questionnaire assurance habitation.
Entre deux locataires, gardez les bonnes questions en tête
Exemple : un appartement reste vide
Votre locataire part et des travaux sont prévus avant la prochaine location. Avant son départ, indiquez à l’assureur la durée estimée de vacance, la nature des travaux et la présence éventuelle de mobilier.
Demandez quelles garanties continuent de s’appliquer et quelles précautions respecter. Conservez la réponse avec votre contrat.
Une situation à décrire précisément
Notez les dates, les modalités de surveillance du bien et les interventions prévues. Pour une location saisonnière, une occupation gratuite ou un changement d’usage, faites également confirmer que la formule accepte cette situation.
VACANCE ENTRE DEUX LOCATIONS
Assurance d’un logement vacant : quelles garanties restent actives ?
Pour un logement sans locataire, ne vous contentez pas du nom « PNO » : demandez confirmation des garanties qui restent applicables pendant toute la période prévue. Le contrat peut prévoir des conditions particulières lorsque le bâtiment est inoccupé, notamment pour le vol, le vandalisme ou les dégâts des eaux.
Source : ABE Infoservice — protections et conditions d’un logement inoccupé, consulté le 18 octobre 2026.
Une grille pour obtenir une réponse utilisable
| À relever | Question à poser à l’assureur |
|---|---|
| Situation du bien | Le contrat accepte-t-il ce logement sans occupant, avec ou sans mobilier, pendant des travaux ou dans l’attente d’une nouvelle location ? |
| Décompte de l’inoccupation | Quelle définition et quelle durée retient la clause ? Comment compter les périodes et traiter les visites de surveillance ? |
| Garanties concernées | Pour le vol, l’eau, le gel et la responsabilité du propriétaire, quelles protections, limites et exclusions faut-il distinguer ? |
| Prévention | Quelles consignes s’appliquent aux accès, à l’eau, au chauffage et à la surveillance ? Quelles preuves conserver ? |
Ne retenez pas un nombre de jours trouvé dans un autre contrat et ne supposez pas qu’un passage ponctuel remet le compteur à zéro. Faites préciser la règle applicable à votre bien. Si une adaptation est nécessaire, demandez le document contractuel correspondant, son coût éventuel et sa date d’effet avant de compter dessus.
Si la prochaine location est retardée
Exemple fictif : vous aviez annoncé un mois sans locataire, puis les travaux prennent du retard et trois mois sont désormais envisagés. Transmettez ce nouveau calendrier et la nature des travaux à l’assureur. Demandez une réponse portant sur la période prolongée et les garanties concernées, plutôt qu’une simple confirmation que le contrat existe. Aucun délai maximal ni accord de garantie n’est supposé dans cet exemple.
Pour préparer cet échange, gardez les dates de départ et d’entrée prévues, la liste des biens restant sur place et les modalités de surveillance. Comparez les propositions sur ce même scénario. Le devis habitation doit décrire votre qualité de propriétaire non occupant et l’usage réel du logement ; le guide PNO et assurance du locataire explique l’articulation des couvertures.
DÉCRIRE VOTRE BESOIN
Quels renseignements réunir pour un devis PNO ?
Le logement
Adresse, type de bien, surface, pièces, étage, dépendances et équipements particuliers. Munissez-vous d’un plan si le décompte des pièces est incertain.
L’occupation
Location vide ou meublée, logement vacant ou prêté, dates prévues, montant du loyer si demandé et valeur du mobilier vous appartenant.
Les assurances
Contrat actuel, antécédents de sinistres demandés, éléments du contrat de copropriété et date d’effet souhaitée. Les justificatifs exacts dépendent de l’assureur.
Comment comparer les prix ?
Demandez plusieurs propositions avec une description identique du logement. Mettez côte à côte le coût annuel total, les frais éventuels, les franchises et les garanties retenues. Un tarif seul ne permet pas de mesurer ce que vous devrez payer après un sinistre.
Vérifier les pièces à déclarer pour l’assurance habitation →
Location meublée : déclarer ce qui appartient au bailleur
Un appartement loué meublé contient des biens qui vous appartiennent : cuisine équipée, électroménager, literie ou meubles. Vérifiez comment le contrat les classe et leur capital assuré. Ne supposez pas que le contrat du locataire les remboursera dans toutes les situations.
Un inventaire daté, accompagné des justificatifs disponibles, facilite l’évaluation du besoin. Pour les pièces de mobilier particulières, consultez le guide des biens de valeur. En cas de changement d’occupation, de location de courte durée ou de travaux, faites confirmer l’acceptation de cet usage avant de compter sur les garanties.
Demandez enfin si une perte de loyers consécutive à un sinistre couvert est prévue et sur quelle durée. Elle reste distincte du défaut de paiement du locataire. Le guide PNO et assurance du locataire explique comment articuler les contrats avant votre demande de devis.
Vos questions sur l’assurance PNO
Une visite du logement suffit-elle à maintenir toutes les garanties ?
Ne le supposez pas. Demandez comment le contrat définit l’inoccupation et tient compte des visites. Faites confirmer séparément les garanties applicables, les mesures de prévention et la période acceptée pour votre logement vacant.
Le mobilier du propriétaire est-il toujours couvert par le locataire ?
Non. La prise en charge dépend du contrat et des responsabilités dans le sinistre. Déclarez votre mobilier au titre du besoin PNO et faites préciser les biens, événements et capitaux couverts.
Faut-il une PNO si le locataire est assuré ?
L’assurance du locataire ne remplace pas automatiquement votre couverture de propriétaire. En copropriété, vous devez notamment être assuré pour votre responsabilité civile de copropriétaire non occupant. Le guide PNO précise ce qui distingue les protections du bailleur et du locataire.
Peut-on assurer un logement vacant ?
Des contrats PNO peuvent couvrir un bien vacant. Déclarez cette situation et faites préciser les conditions d’inoccupation, les exclusions et les mesures de prévention.
Le mobilier d’une location meublée est-il couvert ?
Il faut vérifier que les biens vous appartenant sont inclus, avec un capital suffisant et des modalités d’indemnisation adaptées. Le seul intitulé « PNO » ne suffit pas.
Une PNO couvre-t-elle les loyers impayés ?
Ne le supposez pas. Examinez séparément la garantie de perte de loyers après sinistre et une éventuelle garantie loyers impayés.
Quel est le meilleur contrat PNO ?
Celui qui correspond à l’usage de votre bien et aux risques que vous souhaitez couvrir. Comparez les conditions d’intervention et les restes à charge, puis demandez confirmation des points qui restent ambigus.
Choisissez une assurance pour votre logement
Présentez votre situation de propriétaire non occupant et faites confirmer la formule adaptée à votre logement.
VOTRE PROCHAINE ÉTAPE
Où en êtes-vous dans votre choix ?
Vérifier l’obligation d’assuranceDistinguer locataire, propriétaire et copropriétaire.Lire les garanties multirisquesVérifier les événements couverts et les exclusions.Demander un devis habitationDécrire logement, occupants et biens à assurer.
Mise à jour le 18 octobre 2026. Les garanties sont à vérifier dans les conditions générales et particulières de chaque offre.
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