Réduire le coût restant
Comparez l’ancien et le nouveau contrat sur la durée restant à courir, avec des garanties et quotités comparables.
REMPLACER SON CONTRAT À TOUT MOMENT
Changer d’assurance emprunteur : étapes et délais
Vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment pour un crédit immobilier concerné par la loi Lemoine. Choisissez une nouvelle couverture équivalente, obtenez l’accord du prêteur et coordonnez les dates des contrats.
La substitution peut permettre de réduire le coût restant ou d’adapter la couverture. Le point décisif reste l’équivalence des garanties : choisissez le nouveau contrat, transmettez-le au prêteur et coordonnez les dates sans créer de rupture.
Comparaison gratuite et sans engagement.
Changement à tout momentGaranties équivalentesPas de frais bancaires de substitution
Dans cette page
LA RÉSILIATION INFRA-ANNUELLE
Quand peut-on changer d’assurance emprunteur ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, les personnes physiques ayant souscrit un crédit immobilier entrant dans le dispositif peuvent résilier et remplacer leur assurance à tout moment. Il n’est plus nécessaire d’attendre la première année ou une date anniversaire.
Cette liberté ne supprime pas le contrôle du prêteur. Le nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties équivalent aux critères retenus pour le crédit.
UN CHANGEMENT QUI DOIT RESTER UTILE
Pourquoi changer d’assurance de prêt immobilier ?
Adapter les garanties
Une nouvelle situation professionnelle ou personnelle peut justifier une protection mieux adaptée.
Revoir les quotités
La répartition entre co-emprunteurs peut être réexaminée sous réserve des exigences du prêteur.
UNE PROCÉDURE EN CINQ ÉTAPES
Comment changer d’assurance emprunteur en cours de prêt ?
- Récupérez les exigences de la banque et les documents du contrat actuel.
- Comparez les offres sur les garanties, quotités, exclusions et coût restant.
- Choisissez le nouveau contrat avec sa notice et son certificat.
- Adressez la demande de substitution au prêteur pour l’examen de l’équivalence.
- Coordonnez la prise d’effet et la résiliation après acceptation, sans interruption de couverture.
En cas d’acceptation de la substitution, le prêteur modifie le contrat de crédit par avenant dans les dix jours ouvrés à compter de la réception de la demande de substitution. Ce délai ne commence pas une seconde fois après son accord.
Source : ministère de l’Économie — changement d’assurance emprunteur.
UNE DEMANDE SANS FRAIS BANCAIRES
Quels frais pour changer d’assurance emprunteur ?
La banque ne peut pas facturer l’étude de la nouvelle assurance ni l’avenant lié à la substitution. Elle ne peut pas non plus augmenter le taux d’intérêt du prêt pour compenser le changement.
Le nouveau contrat peut néanmoins comporter ses propres cotisations et, le cas échéant, les frais clairement prévus par l’assureur. Comparez donc le coût restant complet avant de décider.
EXIGER UNE RÉPONSE MOTIVÉE
Que faire si la banque refuse le changement ?
Le refus doit être fondé sur l’absence d’équivalence de garanties et indiquer les critères concernés. Comparez la réponse avec la fiche personnalisée et demandez, si nécessaire, une correction ou des explications précises. Pour une étude de votre situation, renseignez votre projet immobilier, le montant du prêt et sa durée dans notre questionnaire assurance emprunteur.
Ne résiliez pas définitivement l’ancienne couverture tant que le nouveau contrat et la date de substitution ne sont pas sécurisés.
Comprendre les garanties utilisées pour vérifier l’équivalence.
Décision de la banque et prise d’effet : deux dates à suivre
Pour une substitution en cours de prêt dans le dispositif, la banque doit notifier son acceptation ou son refus dans les dix jours ouvrés suivant la réception de l’autre contrat d’assurance. Gardez la preuve de réception et les pièces transmises. Une estimation de tarif seule ne permet pas d’examiner toutes les garanties.
L’accord bancaire et la date de début de la nouvelle assurance ne sont pas nécessairement le même jour. Vérifiez l’avenant au crédit, le certificat d’assurance et la confirmation de fin de l’ancienne couverture. Le guide du dossier jusqu’à la prise d’effet donne les contrôles pratiques.
Si la banque demande des éléments ou refuse, utilisez le guide Loi Lemoine : délai, refus et réponse au prêteur. La lecture des garanties emprunteur permet d’identifier l’écart à corriger. Pour relire le coût et la couverture du contrat retenu, retrouvez les guides de comparaison des assurances emprunteur.
Référence : Code de la consommation, article L313-31.
QUESTIONS FRÉQUENTES
FAQ changement d’assurance emprunteur
Dix jours ouvrés après l’envoi, suis-je automatiquement assuré ailleurs ?
Non. Le délai de décision de la banque ne vaut pas confirmation de prise d’effet. Conservez l’accord, vérifiez les documents des deux assurances et assurez la continuité avant de considérer le changement comme terminé.
Quand peut-on changer d’assurance emprunteur ?
Pour les prêts immobiliers concernés, le changement est possible à tout moment, sans attendre la date anniversaire, sous réserve de l’équivalence des garanties.
La banque peut-elle facturer le changement d’assurance ?
Le prêteur ne peut pas facturer de frais liés à l’analyse de la demande de substitution ni modifier les conditions du crédit pour ce motif.
La banque peut-elle refuser le nouveau contrat ?
Elle peut le refuser si les garanties ne sont pas équivalentes, mais elle doit motiver précisément sa décision.
Faut-il résilier l’ancien contrat avant l’accord de la banque ?
Il faut sécuriser l’acceptation et la prise d’effet du nouveau contrat afin d’éviter toute interruption de couverture.
VOTRE PROCHAINE ÉTAPE