AUTO · RELEVÉ D’INFORMATION
Relevé d’information auto : comment l’obtenir et le vérifier ?
Demandez le relevé d’information à l’assureur qui a établi le contrat. Il doit le remettre au souscripteur à la résiliation ou dans les quinze jours d’une demande expresse. Avant de le transmettre, contrôlez le véhicule, les périodes couvertes et les sinistres : une mention inexacte peut fausser les renseignements utilisés pour votre prochain contrat.
Publié par Comparer Mes Assurances · Sources consultées le 9 novembre 2026 · Méthode et limites.
Comment demander le relevé sans résilier ?
Le souscripteur peut le demander pendant le contrat. Utilisez un canal proposé par l’assureur, par exemple la messagerie de l’espace client, et gardez une preuve datée de la demande. Si vous passez par votre courtier, vérifiez que la demande a bien été transmise à l’assureur.
« Je vous demande le relevé d’information du contrat [référence], pour le véhicule immatriculé [immatriculation]. Merci de me l’adresser sur mon espace sécurisé. »
Si vous avez changé plusieurs fois d’assureur, demandez les documents couvrant les périodes qui vous manquent à chacun des assureurs concernés. Un relevé concerne l’historique du contrat dont il est issu. Le modèle européen prévoit une remise électronique et, sur demande du souscripteur, un exemplaire papier gratuit.
Sources : Code des assurances, annexe à l’article A121-1, article 12 ; règlement d’exécution (UE) 2024/1855, article premier et annexe.
Quelles lignes rapprocher de vos documents ?
| Point à contrôler | Vérification utile |
|---|---|
| Contrat et véhicule | Rapprochez la référence et l’immatriculation de vos conditions particulières. En cas de changement de voiture, vérifiez les dates correspondantes. |
| Période couverte | Repérez les dates de début et de fin. Une période manquante peut relever d’un autre contrat ; ne la présentez pas comme assurée sans justificatif. |
| Sinistres | Comparez les dates et références à vos courriers. Une ligne de sinistre ne suffit pas, à elle seule, à conclure à un malus. |
| Coefficient et responsabilité | Rapprochez le coefficient de réduction-majoration, aussi appelé bonus-malus, de l’avis d’échéance pertinent. Si une responsabilité ou une valeur diffère, demandez le détail retenu et la période de calcul. |
Le relevé peut contribuer au calcul du coefficient du prochain contrat, avec les déclarations complémentaires de l’assuré. Il ne fixe pas à lui seul le montant du devis. Pour comprendre les différences entre responsabilité, coefficient et cotisation, consultez notre guide du bonus-malus.
Source : Code des assurances, annexe à l’article A121-1, articles 11 et 12.
Que faire si une ligne paraît erronée ?
- Identifiez la ligne et la donnée précise : date, véhicule, sinistre, responsabilité ou coefficient.
- Joignez la pièce qui contredit la mention, par exemple le courrier de clôture du sinistre ou l’avenant de remplacement du véhicule.
- Demandez à l’assureur émetteur de confirmer son analyse par écrit et, si l’erreur est confirmée, de délivrer un relevé rectifié. Ne corrigez pas le fichier vous-même.
Pour préparer une nouvelle souscription, le guide du changement d’assurance auto détaille les étapes. Notre questionnaire auto sert à demander une étude de couverture et un rappel. Il ne permet pas de récupérer ou de rectifier un relevé.
Questions fréquentes
Puis-je demander le relevé sans changer d’assureur ?
Oui. Le souscripteur peut le demander pendant le contrat. Le délai de quinze jours court à compter de sa demande expresse.
Un avis d’échéance remplace-t-il le relevé ?
Il peut aider à vérifier un coefficient ou une date. Si le nouvel assureur demande le relevé, remettez-lui ce document distinct, qui décrit notamment la période et les antécédents du contrat.
Que faire si je n’étais pas le souscripteur ?
Demandez au souscripteur de contacter l’assureur. Si vous étiez conducteur déclaré, vérifiez les mentions qui vous concernent et demandez au futur assureur quels justificatifs il peut examiner.
Une absence de sinistre garantit-elle un tarif plus bas ?
Non. Le prix dépend aussi du véhicule, de l’usage, des garanties et du tarif de l’assureur. Comparez des propositions établies sur les mêmes renseignements.