Accident responsable
Un sinistre dont la responsabilité est totalement retenue entraîne une majoration de 25 % du coefficient.
COEFFICIENT DE RÉDUCTION-MAJORATION
Bonus-malus auto : quel malus après un accident responsable ?
Le bonus-malus fait évoluer une partie de la cotisation d’assurance auto selon les sinistres responsables.
Le coefficient démarre généralement à 1, baisse de 5 % après une année sans sinistre responsable et augmente de 25 % après un accident totalement responsable.
Voir le calcul ↓
Coefficient initial : 1Bonus maximal : 0,50Malus maximal : 3,50
Publié par Comparer Mes Assurances · Sources, méthode et limites.
Sommaire de l’article
RÈGLE ANNUELLE
Comment le coefficient de bonus-malus évolue-t-il ?
| Situation | Calcul | Exemple depuis 1 |
|---|---|---|
| Aucun sinistre responsable | Coefficient précédent × 0,95 | 1 × 0,95 = 0,95 |
| Un sinistre totalement responsable | Coefficient précédent × 1,25 | 1 × 1,25 = 1,25 |
| Un sinistre partiellement responsable | Majoration de 12,5 % | 1 × 1,125 = 1,12 après arrondi réglementaire |
| Deux sinistres responsables | Deux majorations successives de 25 % | 1 × 1,25 × 1,25 = 1,56 après arrondi |
Des limites réglementaires
Le coefficient ne peut pas être inférieur à 0,50 ni supérieur à 3,50. Après deux années consécutives sans sinistre responsable, il ne peut plus rester supérieur à 1.
Consulter la clause réglementaire de bonus-malus sur Légifrance →
Réponse rapide après un accident responsable
Le coefficient de réduction-majoration est multiplié par 1,25 pour un accident totalement responsable, ou par 1,125 si la responsabilité est partagée. Deux accidents responsables donnent deux majorations successives. Si le coefficient de 0,50 est acquis depuis au moins trois ans, le premier accident responsable ne déclenche pas de malus. Le calcul prend effet à l’échéance selon la période de référence, et le tarif final dépend aussi de la prime de référence de l’assureur.
À lire avec le tarif d’assurance auto et vos antécédents sur le relevé d’informations. Pour déclarer un usage partagé du véhicule, consultez aussi le guide du conducteur secondaire.
Quels sinistres entraînent un malus ?
Responsabilité partagée
Lorsque la responsabilité n’est que partielle, la majoration est réduite de moitié, soit 12,5 %.
Sinistre non responsable
Un événement entièrement imputable à un tiers n’entraîne pas de majoration du coefficient.
Les sinistres mettant uniquement en jeu les garanties vol, incendie ou bris de glace ne déclenchent pas de malus. Il faut distinguer le bonus-malus d’une éventuelle évolution commerciale du tarif.
Un impact sur le pare-brise seul relève de la garantie bris de glace, à distinguer de la franchise et du prix et n’entraîne pas en lui-même la majoration réglementaire du coefficient. L’assureur peut néanmoins revoir sa tarification selon ses règles de souscription à l’échéance.
COMPRENDRE PAR LE CALCUL
Exemples d’évolution du bonus-malus
Deux années sans sinistre
1 × 0,95 = 0,95, puis 0,95 × 0,95 = 0,90 après arrondi réglementaire.
Accident avec un coefficient de 0,80
0,80 × 1,25 = 1. Le coefficient revient donc à 1 à l’échéance concernée.
Responsabilité partielle depuis 0,80
0,80 × 1,125 = 0,90. L’effet est moins important qu’en cas de responsabilité totale.
Le calcul exact dépend des sinistres retenus pendant la période de référence, généralement les douze mois se terminant deux mois avant l’échéance annuelle.
COTISATION FINALE
Le coefficient ne détermine pas seul le prix
Le bonus-malus s’applique à une prime de référence pour plusieurs garanties automobiles. Le prix final peut également évoluer selon le véhicule, le lieu de stationnement, l’usage, le kilométrage, les conducteurs, les garanties et la politique tarifaire de l’assureur.
Deux contrats comportant le même coefficient peuvent donc présenter des cotisations très différentes. La comparaison doit porter sur le coût total et sur le niveau réel de protection. Pour une étude de votre situation, renseignez votre voiture, ses usages et les conducteurs à assurer dans notre questionnaire assurance auto.
Pour chercher une assurance auto moins chère, conservez le coefficient exact du relevé d’informations dans toutes les demandes. Comparez ensuite prix, franchises et garanties. Vous pouvez décrire votre véhicule et votre historique pour demander un devis adapté à votre situation.
RELEVÉ D’INFORMATIONS
Que devient le bonus lors d’un changement d’assureur ou de véhicule ?
Le coefficient est repris lors d’un changement d’assureur à partir du relevé d’informations. Ce document précise également les sinistres des périodes précédentes et les conducteurs désignés.
En cas de remplacement du véhicule, le coefficient est normalement transféré lorsque les conducteurs habituels restent les mêmes. L’achat d’un véhicule supplémentaire peut aussi permettre ce transfert dans les conditions prévues par la réglementation.
Demandez votre relevé d’informations avant de comparer : il évite les estimations et permet d’obtenir des propositions cohérentes.
Questions fréquentes sur le bonus-malus automobile
Quel est le coefficient de départ du bonus-malus ?
Le coefficient de départ est normalement égal à 1. Il évolue ensuite à chaque échéance selon les sinistres responsables de la période de référence.
Combien gagne-t-on de bonus après une année sans accident responsable ?
Le coefficient précédent est réduit de 5 %, puis arrondi par défaut à la deuxième décimale.
Quel malus entraîne un accident totalement responsable ?
Le coefficient est majoré de 25 %. En cas de responsabilité partielle, cette majoration est réduite de moitié.
Le bonus-malus suit-il le conducteur lorsqu’il change d’assureur ?
Oui. Le nouvel assureur reprend le coefficient indiqué sur le relevé d’informations, sous réserve des informations exactes du dossier.
Un bris de glace entraîne-t-il un malus ?
Non lorsqu’il met uniquement en jeu la garantie bris de glace. Les sinistres vol et incendie sont également exclus de cette majoration.
Utilisez votre relevé d’informations pour comparer.
Un même coefficient peut conduire à des tarifs différents selon le véhicule, l’usage et les garanties.
VOTRE PROCHAINE ÉTAPE
Où en êtes-vous dans votre choix ?
Comprendre le tarif autoComparer coût annuel, franchises et couverture.Déclarer un conducteur secondaireFaire correspondre le contrat aux usages réels.Demander un devis autoRéunir véhicule, conducteurs et antécédents.
Sources : Service Public — bonus-malus automobile · Légifrance — annexe à l’article A121-1 du Code des assurances. Page vérifiée le 28 septembre 2026.